S(1961)3315 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/293/61 Objet : Réponse complémentaire de la Commission CEE à M. RICHARTS au sujet de la question no 75 posée par ce Parlementaire le 14 novembre 1960
S(1961)3315 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/293/61 Objet : Réponse complémentaire de la Commission CEE à M. RICHARTS au sujet de la question no 75 posée par ce Parlementaire le 14 novembre 1960
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3315
Original Reference Code
S(1961)3315
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/293/61 Objet : Réponse complémentaire de la Commission CEE à M. RICHARTS au sujet de la question no 75 posée par ce Parlementaire le 14 novembre 1960 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Ergänzende Antwort der EWG-Kommission auf die schriftliche Anfrage Nr. 75 von Herrn RICHARTS vom 14.November 1960 (DEU)
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French, German
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