S(1961)3313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Ouverture de contingents pour le secteur de l'outre-mer (Procédure écrite C/256/61)
S(1961)3313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Ouverture de contingents pour le secteur de l'outre-mer (Procédure écrite C/256/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3313
Original Reference Code
S(1961)3313
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Ouverture de contingents pour le secteur de l'outre-mer (Procédure écrite C/256/61) (FRA)
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French
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