S(1960)5774 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet: Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller Juridique au Service Juridique Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement. Approbation par la procédure écrite
S(1960)5774 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet: Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller Juridique au Service Juridique Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5774
Original Reference Code
S(1960)5774
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet: Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller Juridique au Service Juridique Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly