S(1960)5769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adaptation de la situation pécuniaire des fonctionnaires A de l'Office Commun de Statistique administrés par la Commission de la CEE, à l'échelle de rémunération adoptés par la Commission, le 11 mars 1960 Approbation par la procédure écrite
S(1960)5769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adaptation de la situation pécuniaire des fonctionnaires A de l'Office Commun de Statistique administrés par la Commission de la CEE, à l'échelle de rémunération adoptés par la Commission, le 11 mars 1960 Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5769
Original Reference Code
S(1960)5769
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adaptation de la situation pécuniaire des fonctionnaires A de l'Office Commun de Statistique administrés par la Commission de la CEE, à l'échelle de rémunération adoptés par la Commission, le 11 mars 1960 Approbation par la procédure écrite (FRA)
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French
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