S(1961)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/301/61 Objet : Publication en offset de deux documents : - tableaux comparatifs de sécurité sociale - compléments aux monographies de sécurité sociale éditées par la Haute Autorité de la CECA
S(1961)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/301/61 Objet : Publication en offset de deux documents : - tableaux comparatifs de sécurité sociale - compléments aux monographies de sécurité sociale éditées par la Haute Autorité de la CECA
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/301/61 Objet : Publication en offset de deux documents : - tableaux comparatifs de sécurité sociale - compléments aux monographies de sécurité sociale éditées par la Haute Autorité de la CECA (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/301/61 Betrifft: Veröffentlichung von zwei Dokumenten in Offset-Druck: - Vergleichstabellen zur sozialen Sicherheit - Ergänzungen zu den Monographien über die soziale Sicherheit, herausgegeben von der Hohen Behörde der Montanunion (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German