S(1960)5734 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du rapport sur les travaux du Groupe d'experts chargés de l'étude des distorsions de la concurrence existant pour certains produits agricoles importés dans la République Fédérale d'Allemagne (liste des produits sensibles)
S(1960)5734 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du rapport sur les travaux du Groupe d'experts chargés de l'étude des distorsions de la concurrence existant pour certains produits agricoles importés dans la République Fédérale d'Allemagne (liste des produits sensibles)
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du rapport sur les travaux du Groupe d'experts chargés de l'étude des distorsions de la concurrence existant pour certains produits agricoles importés dans la République Fédérale d'Allemagne (liste des produits sensibles) (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Uebermittlung des Berichtes über die Arbeiten der Sachverständigengruppe zur Untersuchung der Wettbewerbsverzerrungen bei einigen in die Bundesrepublik Deutschland eingeführten Agrarprodukten (Liste der empfindlichen Erzeugnisse) (DEU)
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French, German
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