S(1961)3257 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion Approbation par la procédure écrite C/282/61
S(1961)3257 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion Approbation par la procédure écrite C/282/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3257
Original Reference Code
S(1961)3257
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion Approbation par la procédure écrite C/282/61 (FRA)
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Languages
French
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