S(1960)5716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur Objet : ouverture par la France de contingents à l'importation de produits pour lesquels il n'existe pas de production dans les autres Etats membres (produits tropicaux)
S(1960)5716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur Objet : ouverture par la France de contingents à l'importation de produits pour lesquels il n'existe pas de production dans les autres Etats membres (produits tropicaux)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5716
Original Reference Code
S(1960)5716
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur Objet : ouverture par la France de contingents à l'importation de produits pour lesquels il n'existe pas de production dans les autres Etats membres (produits tropicaux) (FRA)
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Languages
French
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