S(1960)5710 - NOTE A L'ATTENTION DE M.RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique MM. les Chefs de Cabinet Objet : Accélération du rythme du Traité en matière agricole - extraits du procès-verbal de la 124ème réunion de la Commission (16 novembre 1960)
S(1960)5710 - NOTE A L'ATTENTION DE M.RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique MM. les Chefs de Cabinet Objet : Accélération du rythme du Traité en matière agricole - extraits du procès-verbal de la 124ème réunion de la Commission (16 novembre 1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5710
Original Reference Code
S(1960)5710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M.RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique MM. les Chefs de Cabinet Objet : Accélération du rythme du Traité en matière agricole - extraits du procès-verbal de la 124ème réunion de la Commission (16 novembre 1960) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly