S(1961)3204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/61 Objet : Frais de voyage et de séjour aux personnes étrangères à l'administration
S(1961)3204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/61 Objet : Frais de voyage et de séjour aux personnes étrangères à l'administration
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3204
Original Reference Code
S(1961)3204
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/61 Objet : Frais de voyage et de séjour aux personnes étrangères à l'administration (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/289/61 Betrifft : Reise- und Aufenthaltskosten von verwaltungsfremden Personen (DEU)
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French, German
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