S(1961)3107 - NOTE POUR M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Objet : 1) Transfert d'un poste B/7 dans le D.G. du Marché intérieur 2) Reclassement au grade B/7 de M. GRAVIGNY, fonctionnaire dans la Direction Générale précitée 3) Reclassement au grade B/8 de M. GIUNTI, fonctionnaire dans la même Direction Générale. Approbation par la procédure écrite C/271/61 et P/98/61

Document date: [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3107
Original Reference Code
S(1961)3107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1961
NOTE POUR M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Objet : 1) Transfert d'un poste B/7 dans le D.G. du Marché intérieur 2) Reclassement au grade B/7 de M. GRAVIGNY, fonctionnaire dans la Direction Générale précitée 3) Reclassement au grade B/8 de M. GIUNTI, fonctionnaire dans la même Direction Générale. Approbation par la procédure écrite C/271/61 et P/98/61 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly