S(1960)5550 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller juridique au Service juridique - Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation. b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement
S(1960)5550 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller juridique au Service juridique - Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation. b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5550
Original Reference Code
S(1960)5550
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Cumul de fonctions dans les Services de la Commission avec des activités universitaires pour M. BRUYAS, Conseiller juridique au Service juridique - Branche C.E.E. a) Confirmation de l'autorisation. b) Demande d'un congé spécial d'un mois avec traitement. (FRA)
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French
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