S(1961)3067 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/282/91 Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion
S(1961)3067 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/282/91 Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/282/91 Objet : Avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer et de coordonner au Grand-Duché de Luxembourg des mesures en vue d'améliorer la structure et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/282/61 Bettrifft : Vorentwurf eines Gesetzes zur Einführung und Koordinierung von Massnahmen zur Verbesserung der Struktur und des regionalen Gleichgewichts der Wirtschaft sowie zur Förderung der wirtschaftlichen Expansion in Luxemburg. (DEU)
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