S(1960)5501 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.U.E. concernant "LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique " (cf. note S/05208 du 13 octobre 1960)
S(1960)5501 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.U.E. concernant "LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique " (cf. note S/05208 du 13 octobre 1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5501
Original Reference Code
S(1960)5501
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.U.E. concernant "LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique " (cf. note S/05208 du 13 octobre 1960). (FRA)
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