S(1960)5478 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Discussion au sein du Comité des Représentants Permanents sur l'opportunité de soumettre les propositions de la Commission en matière de politique agricole à une discussion dans le cadre du Comité II du GATT b) Réponse à la démarche américaine concernant la discussion au GATT des propositions de la Commission en matière de politique agricole
S(1960)5478 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Discussion au sein du Comité des Représentants Permanents sur l'opportunité de soumettre les propositions de la Commission en matière de politique agricole à une discussion dans le cadre du Comité II du GATT b) Réponse à la démarche américaine concernant la discussion au GATT des propositions de la Commission en matière de politique agricole
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: a) Discussion au sein du Comité des Représentants Permanents sur l'opportunité de soumettre les propositions de la Commission en matière de politique agricole à une discussion dans le cadre du Comité II du GATT b) Réponse à la démarche américaine concernant la discussion au GATT des propositions de la Commission en matière de politique agricole (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: a) Aussprache im Ausschuss der Ständigen Vertreter über die Frage, ob es zweckmässig sei, die agrarpolitischen Vorschläge der Kommission im Ausschuss II des GATT zur Diskussion zu stellen b) Beantwortung der amerikanischen Demarche betreffend die Erörterung der agrarpolitischen Vorschläge der Kommission im GATT (DEU)
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French, German
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