S(1960)5477 - NOTE POUR M. LE VICE-PRESIDENT MANSHOLT M. LE MINISTRE REY. Objet : Communication au Conseil concernant les délibérations qui se sont déroulées le 9 novembre, au sein du Comité institué en vertu de l'article 111 du Traité, sur les négociations menées dans le cadre du GATT conformément à l'article XXIV/6
S(1960)5477 - NOTE POUR M. LE VICE-PRESIDENT MANSHOLT M. LE MINISTRE REY. Objet : Communication au Conseil concernant les délibérations qui se sont déroulées le 9 novembre, au sein du Comité institué en vertu de l'article 111 du Traité, sur les négociations menées dans le cadre du GATT conformément à l'article XXIV/6
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1960
NOTE POUR M. LE VICE-PRESIDENT MANSHOLT M. LE MINISTRE REY. Objet : Communication au Conseil concernant les délibérations qui se sont déroulées le 9 novembre, au sein du Comité institué en vertu de l'article 111 du Traité, sur les négociations menées dans le cadre du GATT conformément à l'article XXIV/6. (FRA)
Vermerk für Herrn Vizepräsident MANSHOLT Herrn Minister REY Betr. : Unterrichtung des Rates über die Beratungen, die in des gemäss Artikel 111 des Vertrages eingerichteten Ausschuss am 9. November 1960 über die Verhandlungen im GATT gemäss Artikel XXIV/6 stattgefunden haben (DEU)
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French, German
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