S(1961)3005 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant: - Attribution du premier échelon supplémentaire à des fonctionnaires de l'Office Statistique (Doc. N° 2737/61 - Procédure écrite N° 10 Doc. N° 2765/61 - Procédure écrite N° 14 - Reclassement d'un agent de l'Office Statistique Doc. N° 2756/61 - Procédure écrite N° 12) - Contrat à façon avec M. OVERWIEW (Doc. N° 2531/61 - Procédure écrite N° 15)
S(1961)3005 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant: - Attribution du premier échelon supplémentaire à des fonctionnaires de l'Office Statistique (Doc. N° 2737/61 - Procédure écrite N° 10 Doc. N° 2765/61 - Procédure écrite N° 14 - Reclassement d'un agent de l'Office Statistique Doc. N° 2756/61 - Procédure écrite N° 12) - Contrat à façon avec M. OVERWIEW (Doc. N° 2531/61 - Procédure écrite N° 15)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3005
Original Reference Code
S(1961)3005
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1961
Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant: - Attribution du premier échelon supplémentaire à des fonctionnaires de l'Office Statistique (Doc. N° 2737/61 - Procédure écrite N° 10 Doc. N° 2765/61 - Procédure écrite N° 14 - Reclassement d'un agent de l'Office Statistique Doc. N° 2756/61 - Procédure écrite N° 12) - Contrat à façon avec M. OVERWIEW (Doc. N° 2531/61 - Procédure écrite N° 15) (FRA)
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French
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