S(1961)3004 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prises de position de la Commission sur la note de M. BATTAGLIA sur la situation financière et administrative des Membres des Exécutifs et de la Cour de Justice et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur mandat
S(1961)3004 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prises de position de la Commission sur la note de M. BATTAGLIA sur la situation financière et administrative des Membres des Exécutifs et de la Cour de Justice et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur mandat
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prise de position de la Commission sur la note de M. BATTAGLIA sur la situation financière et administrative des Membres des Exécutifs et de la Cour de Justice et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur mandat. (FRA)
VERMERK FÜER DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Stellungnahme der Kommission zur Aufzeichnung von Herrn BATTAGLIA über die finanzielle und administrative Stellung der Mitglieder der Exekutiven und des Gerichthofes und über die Bedingungen, unte denen sie ihre Ämter auszuüben haben (DEU)
Volume 1961/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prises de position de la Commission sur la note de M. BATTAGLIA sur la situation financière et administrative des Membres des Exécutifs et de la Cour de Justice et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur mandat (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr: Stellungnahme der Kommission zur Aufzeichnung von Herrn BATTAGLIA über die finanzielle und administrative Stellung der Mitglieder der Exekutiven und des Gerichthofes und über die Bedingungen, unterdenen sie ihre Ämter auszuüben haben (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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