S(1960)5437 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Taux du tarif extérieur commun pour le tabac brut - projet de réponse à la note verbale de la Mission des Etats-Unis en date du 26 septembre 1960
S(1960)5437 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Taux du tarif extérieur commun pour le tabac brut - projet de réponse à la note verbale de la Mission des Etats-Unis en date du 26 septembre 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5437
Original Reference Code
S(1960)5437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Taux du tarif extérieur commun pour le tabac brut - projet de réponse à la note verbale de la Mission des Etats-Unis en date du 26 septembre 1960. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly