S(1960)5375 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echanges de vues intervenus au sein du Comité des Représentants Permanents le 4 novembre 1960 au sujet du problème des élections des Membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct
S(1960)5375 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echanges de vues intervenus au sein du Comité des Représentants Permanents le 4 novembre 1960 au sujet du problème des élections des Membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5375
Original Reference Code
S(1960)5375
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echanges de vues intervenus au sein du Comité des Représentants Permanents le 4 novembre 1960 au sujet du problème des élections des Membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Aussprache des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 4. November 1960 über die Wahlen zum Europäischen Parlament nach dem allgemeinen unmittelbaren Wahlrecht (DEU)
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French, German
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