S(1961)2937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Projets de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés pour les céréales et la viande porcine
S(1961)2937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Projets de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés pour les céréales et la viande porcine
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2937
Original Reference Code
S(1961)2937
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Projets de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés pour les céréales et la viande porcine. (FRA)
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French
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