S(1960)5353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E. , en date du 19 octobre 1960, relative au projet de règlement prie en vertu de l'art. 87 du Traité de Rome. Approbation par la procédure écrite
S(1960)5353 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E. , en date du 19 octobre 1960, relative au projet de règlement prie en vertu de l'art. 87 du Traité de Rome. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5353
Original Reference Code
S(1960)5353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E. , en date du 19 octobre 1960, relative au projet de règlement prie en vertu de l'art. 87 du Traité de Rome. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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French
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