S(1960)5338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion du Comité des Représentants permanents sur l'opportunité de soumettre à l'examen du Comité II du GATT les propositions de la Commission concernant la politique agricole
S(1960)5338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion du Comité des Représentants permanents sur l'opportunité de soumettre à l'examen du Comité II du GATT les propositions de la Commission concernant la politique agricole
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5338
Original Reference Code
S(1960)5338
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion du Comité des Représentants permanents sur l'opportunité de soumettre à l'examen du Comité II du GATT les propositions de la Commission concernant la politique agricole. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Aussprache im Ausschuss der Ständigen Vertreter über die Frage, ob es zweckmässig sei, die agrarpolitischen Vorschläge der Kommission im Ausschuss II des GATT zur Diskussion zu stellen (DEU)
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French, German
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