S(1961)2908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/271/61 et P/98/61 Objet : 1) Transfert d'un poste B/7 dans la Direction Générale du Marché Intérieur 2) Reclassement, au grade B/7, de M. Louis GRAVIGNY, fonctionnaire du grade B/8 dans la Direction Générale précitée 3) Reclassement, au grade B/8, de M. Léopolde GIUNTI, fonctionnaire du grade B/9 dans la même direction générale
S(1961)2908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/271/61 et P/98/61 Objet : 1) Transfert d'un poste B/7 dans la Direction Générale du Marché Intérieur 2) Reclassement, au grade B/7, de M. Louis GRAVIGNY, fonctionnaire du grade B/8 dans la Direction Générale précitée 3) Reclassement, au grade B/8, de M. Léopolde GIUNTI, fonctionnaire du grade B/9 dans la même direction générale
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2908
Original Reference Code
S(1961)2908
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/271/61 et P/98/61 Objet : 1) Transfert d'un poste B/7 dans la Direction Générale du Marché Intérieur 2) Reclassement, au grade B/7, de M. Louis GRAVIGNY, fonctionnaire du grade B/8 dans la Direction Générale précitée 3) Reclassement, au grade B/8, de M. Léopolde GIUNTI, fonctionnaire du grade B/9 dans la même direction générale. (FRA)
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French
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