S(1961)2894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion, au sein du Comité des représentants permanents, de la communication adressée par la Commission au Conseil sur l'accélération du rythme d'application du Traité compte tenu de la conjoncture économique
S(1961)2894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion, au sein du Comité des représentants permanents, de la communication adressée par la Commission au Conseil sur l'accélération du rythme d'application du Traité compte tenu de la conjoncture économique
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2894
Original Reference Code
S(1961)2894
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion, au sein du Comité des représentants permanents, de la communication adressée par la Commission au Conseil sur l'accélération du rythme d'application du Traité compte tenu de la conjoncture économique. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Erörterung der Mitteilung der Kommission an den Rat über die beschleunigte Durchführung des Vertrags unter Berücksichtigung der Wirtschaftskonjunktur im Ausschuss der Ständigen Vertreter (DEU)
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French, German
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