S(1961)2886 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet du 4ème Rapport Général sur l'activité de la Communauté. Sous-chapitre I "Concurrence". Approbation par la procédure écrite C/247/61
S(1961)2886 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet du 4ème Rapport Général sur l'activité de la Communauté. Sous-chapitre I "Concurrence". Approbation par la procédure écrite C/247/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2886
Original Reference Code
S(1961)2886
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet du 4ème Rapport Général sur l'activité de la Communauté. Sous-chapitre I "Concurrence". Approbation par la procédure écrite C/247/61. (FRA)
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