S(1961)2852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Direction générale de l'Agriculture relatives à l'institution d'un régime de prélèvements pour des céréales et la viande de porc (COM(61) 73 et COM(61) 75)

Document date: [1961]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2852
Original Reference Code
S(1961)2852
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Direction générale de l'Agriculture relatives à l'institution d'un régime de prélèvements pour des céréales et la viande de porc (COM(61) 73 et COM(61) 75). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly