S(1961)2838 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires -... (CCEE

S(1961)2838 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires - art. 25 § 2 du Traité Approbation par la procédure écrite C/248/61

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Document date: [1961]

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Secrétariat exécutif de la Commission

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-S(1961)2838

Original Reference Code

S(1961)2838

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires - art. 25 § 2 du Traité Approbation par la procédure écrite C/248/61 (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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