S(1961)2809 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Abaissement du pourcentage minimum d'accroissement des contingents globaux (vins) Approbation par la procédure écrite C/241/61
S(1961)2809 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Abaissement du pourcentage minimum d'accroissement des contingents globaux (vins) Approbation par la procédure écrite C/241/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2809
Original Reference Code
S(1961)2809
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Abaissement du pourcentage minimum d'accroissement des contingents globaux (vins) Approbation par la procédure écrite C/241/61 (FRA)
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French
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