S(1960)5208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre I960, concernant " LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique ". Approbation par la procédure écrite
S(1960)5208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre I960, concernant " LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique ". Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5208
Original Reference Code
S(1960)5208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre I960, concernant " LES SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique ". Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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French
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