S(1961)2788 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'Italie en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres Projet de Décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/227/61
S(1961)2788 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'Italie en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres Projet de Décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/227/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2788
Original Reference Code
S(1961)2788
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'Italie en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres Projet de Décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/227/61 (FRA)
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French
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