S(1960)5195 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Lettre circulaire de l'Association d'industries de produits sucrés de la C.E.E. (CAOBISCO). Approbation par la procédure écrite
S(1960)5195 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Lettre circulaire de l'Association d'industries de produits sucrés de la C.E.E. (CAOBISCO). Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5195
Original Reference Code
S(1960)5195
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Lettre circulaire de l'Association d'industries de produits sucrés de la C.E.E. (CAOBISCO). Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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French
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