S(1961)2767 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Diffusion de la note n° S/02730/61 du 18 mai 1961 relative à la préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission
S(1961)2767 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Diffusion de la note n° S/02730/61 du 18 mai 1961 relative à la préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2767
Original Reference Code
S(1961)2767
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Diffusion de la note n° S/02730/61 du 18 mai 1961 relative à la préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission (FRA)
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French
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