S(1961)2730 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission
S(1961)2730 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2730
Original Reference Code
S(1961)2730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Préparation et présentation des documents tendant à l'examen d'un cas particulier ou à la présentation d'une mesure individuelle, soumis aux délibérations de la Commission. (FRA)
AUFZEICHNUNG FUR DIE HERREN GENERALDIREKTOREN Betrifft: Vorbereitung und Form der Dokumente, die für die Prüfung von Sonderfällen oder die Vorlage von Einzelmaßnahmen auf den Kommissionssitzungen bestimmt sind (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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