S(1960)5122 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complèment au rapport sur la 38ème session du Conseil de la CEE tenue les 17, 18 et 19 octobre 1960 : 1) Organisation des travaux des Conseils page 2 2) a) Communication de la commission sur les négociations engagées avec la Grèce "4 b) Communication de la République fédérale sur la situation en Turquie "5 3) Pays et territoires d'outre-mer a) Problèmes généraux concernant l'adaptation de l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté "6 b) Projet de réponse à la lettre du président de la république de Côte d'Ivoire "8 c) Lettres - du président du gouvernement de la République Centrafricaine - du premier Ministre de la république du Congo -du premier ministre de la république gabonaise - du président de la République malgache - du premier ministre de la république du Tchad "8 4) Conférence eurafricaine de l'Assemblée parlementaire "9
S(1960)5122 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complèment au rapport sur la 38ème session du Conseil de la CEE tenue les 17, 18 et 19 octobre 1960 : 1) Organisation des travaux des Conseils page 2 2) a) Communication de la commission sur les négociations engagées avec la Grèce "4 b) Communication de la République fédérale sur la situation en Turquie "5 3) Pays et territoires d'outre-mer a) Problèmes généraux concernant l'adaptation de l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté "6 b) Projet de réponse à la lettre du président de la république de Côte d'Ivoire "8 c) Lettres - du président du gouvernement de la République Centrafricaine - du premier Ministre de la république du Congo -du premier ministre de la république gabonaise - du président de la République malgache - du premier ministre de la république du Tchad "8 4) Conférence eurafricaine de l'Assemblée parlementaire "9
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1960
RAPPORT sur la 38ème session du Conseil de la C.E.E. tenue les 17, 18 et 19 octobre 1960 à Bruxelles (FRA)
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complèment au rapport sur la 38ème session du Conseil de la CEE tenue les 17, 18 et 19 octobre 1960 : 1) Organisation des travaux des Conseils page 2 2) a) Communication de la commission sur les négociations engagées avec la Grèce "4 b) Communication de la République fédérale sur la situation en Turquie "5 3) Pays et territoires d'outre-mer a) Problèmes généraux concernant l'adaptation de l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté "6 b) Projet de réponse à la lettre du président de la république de Côte d'Ivoire "8 c) Lettres - du président du gouvernement de la République Centrafricaine - du premier Ministre de la république du Congo -du premier ministre de la république gabonaise - du président de la République malgache - du premier ministre de la république du Tchad "8 4) Conférence eurafricaine de l'Assemblée parlementaire "9 (FRA)
VERWERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Ergänzung zum Bericht über die 38. Tagung des EWG-Rates am 17., 18. und 19. oktober 1960 : 1) Gestaltung der Arbeiten der Räte seite 2 2) a) Mitteilung der Kommission über die Verhandlungen mit Griechenland "4 b) Mitteilung der Bundesregierung über die Lage in der Türkei "5 3) Ueberseeische Länder under Gebiete a) Allgemeine Probleme betreffend die Anpassung der Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete mit der Gemeinschaft "6 b) Entwurf einer Antwort auf das Schreiben des Präsidenten der Republik Elfenbeinküste "8 c) Schreiben - des Präsidenten der Regierung der Zentralafrikanischen Republik - des Ministerpräsidenten der Republik Kongo -des Ministerpräsidenten der Republik Gabon -des Präsidenten der Madagassischen Republik - des Ministerpräsidenten der Republik Tschad "8 4) Eurafrikanische Konferenz des Parlaments "9 (DEU)
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French, German