S(1961)2669 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel sur l'état d'avancement des travaux concernant les cas particuliers de non-application de l'article 33 CEE dans le secteur agricole
S(1961)2669 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel sur l'état d'avancement des travaux concernant les cas particuliers de non-application de l'article 33 CEE dans le secteur agricole
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2669
Original Reference Code
S(1961)2669
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel sur l'état d'avancement des travaux concernant les cas particuliers de non-application de l'article 33 CEE dans le secteur agricole (FRA)
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French
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