S(1960)5022 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration Objet : Application à deux fonctionnaires de la Direction Générale de l'Administration des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA Approbation par la procédure écrite
S(1960)5022 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration Objet : Application à deux fonctionnaires de la Direction Générale de l'Administration des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5022
Original Reference Code
S(1960)5022
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration Objet : Application à deux fonctionnaires de la Direction Générale de l'Administration des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA Approbation par la procédure écrite (FRA)
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French
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