S(1960)5018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolution des Chambres de Commerce de la Mer du Nord en ce qui concerne la position de la navigation maritime et de l'économie portuaire par rapport au Traité C.E.E
S(1960)5018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolution des Chambres de Commerce de la Mer du Nord en ce qui concerne la position de la navigation maritime et de l'économie portuaire par rapport au Traité C.E.E
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5018
Original Reference Code
S(1960)5018
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolution des Chambres de Commerce de la Mer du Nord en ce qui concerne la position de la navigation maritime et de l'économie portuaire par rapport au Traité C.E.E. (FRA)
AUFZEICHNUNG FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Resolution der Nordseehandelskammern über die Position der Seeschiffahrt und der Seehafenverkehrswirtschaft in Verhältnis zum EWG-Vertrag (DEU)
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French, German
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