S(1960)5001 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. OBJET : Proposition relative à la rectification d'une décision de la Commission ( modification de l'échelon - d'après son âge - attribué à un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction générale des Relations extérieures )
S(1960)5001 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. OBJET : Proposition relative à la rectification d'une décision de la Commission ( modification de l'échelon - d'après son âge - attribué à un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction générale des Relations extérieures )
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5001
Original Reference Code
S(1960)5001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. OBJET : Proposition relative à la rectification d'une décision de la Commission ( modification de l'échelon - d'après son âge - attribué à un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction générale des Relations extérieures ). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly