S(1960)4999 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre 1960, concernant " Les SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique "
S(1960)4999 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre 1960, concernant " Les SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique "
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4999
Original Reference Code
S(1960)4999
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'U.N.I.C.E., en date du 11 octobre 1960, concernant " Les SYSTEMES FISCAUX des pays membres de la Communauté Economique Européenne - Tableau synoptique ". (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies