S(1961)2565 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61
S(1961)2565 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2565
Original Reference Code
S(1961)2565
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61 (FRA)
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French
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