S(1961)2564 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de décision de la Commission portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de malt dans la République Fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/217/61
S(1961)2564 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de décision de la Commission portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de malt dans la République Fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/217/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2564
Original Reference Code
S(1961)2564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de décision de la Commission portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de malt dans la République Fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/217/61 (FRA)
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French
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