S(1961)2464 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer. Objet : Rapport mensuel n° 5/61 sur l'état des procédures d'infraction au Traité

Document date: [1961]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2464
Original Reference Code
S(1961)2464
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1961/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1961
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer. Objet : Rapport mensuel n° 5/61 sur l'état des procédures d'infraction au Traité. (FRA)

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