S(1961)2443 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/227/61 Objet : - Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'ITALIE en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres. - Projet de Décision de la Commission
S(1961)2443 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/227/61 Objet : - Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'ITALIE en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres. - Projet de Décision de la Commission
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2443
Original Reference Code
S(1961)2443
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/227/61 Objet : - Conditions et modalités d'application de l'article 226 du Traité à l'ITALIE en ce qui concerne l'importation des vins en provenance des Etats membres. - Projet de Décision de la Commission. (FRA)
VERMERK FUR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/227/61 Betrifft : Bedingungen und Einzelheiten der Anwendung von Artikel 226 des Vertrages auf die Einfuhr von Wein aus den Mitgliedstasten nach Italien - Entscheidungsentwurf der Kommission (DEU)
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French, German
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