S(1960)4882 - Déclaration de M. le Professeur Dr. Walter HALLSTEIN, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, en réponse à la question posée par l'Assemblée parlementaire européenne : "L'Assemblée parlementaire européenne demande à la Commission de la Communauté économique européenne de bien vouloir lui faire connaître si, à sa connaissance, les échanges de vues sur la politique européenne qui ont eu lieu depuis la dernière session entre les gouvernements des Six ont eu ou peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement et le rôle des différentes institutions européennes prévues par les traités de Rome."
S(1960)4882 - Déclaration de M. le Professeur Dr. Walter HALLSTEIN, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, en réponse à la question posée par l'Assemblée parlementaire européenne : "L'Assemblée parlementaire européenne demande à la Commission de la Communauté économique européenne de bien vouloir lui faire connaître si, à sa connaissance, les échanges de vues sur la politique européenne qui ont eu lieu depuis la dernière session entre les gouvernements des Six ont eu ou peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement et le rôle des différentes institutions européennes prévues par les traités de Rome."
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1960
Déclaration de M. le Professeur Dr. Walter HALLSTEIN, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, en réponse à la question posée par l'Assemblée parlementaire européenne : "L'Assemblée parlementaire européenne demande à la Commission de la Communauté économique européenne de bien vouloir lui faire connaître si, à sa connaissance, les échanges de vues sur la politique européenne qui ont eu lieu depuis la dernière session entre les gouvernements des Six ont eu ou peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement et le rôle des différentes institutions européennes prévues par les traités de Rome." (FRA)
Erklarung des Präsidenten der Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft Professor Dr. Walter HALLSTEIN zu der Anfrage des Europäischen Parlaments: "Das Europäische Parlament bittet die Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, ihm mitzuteilen, ob ihres Wissens die seit der letzten Sitzungsperiode zwischen den Regierungen der Sechs geführten Aussprachen über die europäische Politik die Tätigkeit und die Rolle der verschiedenen in den Verträgen von Rom vorgesehenen europäischen Institutionen beeinflusst haben oder beeinflussen können." (DEU)
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