S(1960)4873 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de nomination d'un membre du Services Juridique des Exécutifs européens (Branche CEE) (doc. JUR/190/60)
S(1960)4873 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de nomination d'un membre du Services Juridique des Exécutifs européens (Branche CEE) (doc. JUR/190/60)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4873
Original Reference Code
S(1960)4873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de nomination d'un membre du Services Juridique des Exécutifs européens (Branche CEE) (doc. JUR/190/60). (FRA)
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French
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