S(1960)4823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays et territoires d'outre-mer a) Problème général de l'adaptation du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté b) Questions en liaison avec la visite des représentants du Gouvernement du Togo prévue pour la seconde quinzaine d'octobre 1960
S(1960)4823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays et territoires d'outre-mer a) Problème général de l'adaptation du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté b) Questions en liaison avec la visite des représentants du Gouvernement du Togo prévue pour la seconde quinzaine d'octobre 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays et territoires d'outre-mer a) Problème général de l'adaptation du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté b) Questions en liaison avec la visite des représentants du Gouvernement du Togo prévue pour la seconde quinzaine d'octobre 1960 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Ueberseeische Länder und Gebiete a) Allgemeines Problem der Anpassung des Systemes des Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete mit der Gemeinschaft b) Fragen im Zusammenhang mit dem für die zweite Oktoberhälfte 1960 vorgesehenen Besuch der Vertreter der Regierung von Togo (DEU)
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French, German
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