S(1961)2343 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/220/61 Objet : Modification des attributions de certains fonctionnaires dans la Direction Générale des Transports
S(1961)2343 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/220/61 Objet : Modification des attributions de certains fonctionnaires dans la Direction Générale des Transports
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2343
Original Reference Code
S(1961)2343
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/220/61 Objet : Modification des attributions de certains fonctionnaires dans la Direction Générale des Transports (FRA)
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French
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