S(1961)2323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Suppression des restrictions quantitatives à l'exportation
S(1961)2323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Suppression des restrictions quantitatives à l'exportation
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2323
Original Reference Code
S(1961)2323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Suppression des restrictions quantitatives à l'exportation (FRA)
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French
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