S(1961)2291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de certaines demandes d'ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l'article 25 § 1 du Traité Approbation par la procédure écrite C/199/61
S(1961)2291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de certaines demandes d'ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l'article 25 § 1 du Traité Approbation par la procédure écrite C/199/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2291
Original Reference Code
S(1961)2291
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Rejet de certaines demandes d'ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l'article 25 § 1 du Traité Approbation par la procédure écrite C/199/61 (FRA)
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French
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